Mentions légales

Dernière mise à jour : 08/12/2017

 

QUI SOMMES-NOUS ?

 

A. Editeur

B. Hébergeur et intervenants techniques

C. Vocation du site

 

DONNEES PERSONNELLES

 

A. Protection des droits de l'internaute

B. Utilisation de données techniques (adresse IP, cookies)

 

DEONTOLOGIE

 

A. Qualité du contenu

B. Exactitude de l'information - Responsabilité

C. Interdiction du framing ou de l'encapsulage

D. Propriété intellectuelle

 

1. Droits d'auteurs

2. Droits sur les photographies

3. Noms de Marques 

CONTACT

 

QUI SOMMES-NOUS ?

 

A. Éditeur

Le site  pharmacie.be est édité par l’Association Pharmaceutique Belge – Algemene Pharmaceutische Bond (en abrégé l’APB) 

 

 L’APB est une union professionnelle fondée sous le régime de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles. 

 

L’APB est la fédération des unions professionnelles reconnues des pharmaciens d’officine belges. 

 

Le siège social est établi dans la Région de Bruxelles-Capitale, rue Archimède 11 à 1000 Bruxelles. 

 

Il peut être fait usage séparément de la dénomination française ou néerlandaise ou de la dénomination abrégée..

 

 

 

Numéro de TVA : BE 406.753.266

 

Numéro d’entreprise : 0406.753.266

 

Directeur de la Publication et rédacteur en chef: Pharmacien Alain Chaspierre

 

Pour le contacter par mail : support.pharmacie.be@apb.be

 

Pour le contacter par téléphone : 02 285 42 00

 

 

 

B. Hébergeur et intervenants techniques

 

Le site pharmacie.be est hébergé par l’APB.

 

Les prestations techniques sont effectuées par le département IT au sein de l’APB.

 

C. Vocation du site

Pharmacie.be est accessible à tous et est destiné au grand public.

 

Par la mise en place de ce site et de ses différentes fonctionnalités pharmacie.be souhaite développer les services au visiteur afin de l’amener à mieux comprendre et prendre en charge sa santé et celle de ses proches. Ces fonctionnalités sont les suivantes.

 

·         recherche d’une pharmacie,

 

·         actualités santé et relais des messages de santé publique,

 

·         informations sur les médicaments et leur bon usage,

 

·         conseils en cas d’urgence,

 

information sur le rôle du pharmacienPharmacie.be aide l’internaute à mieux comprendre certains mécanismes de santé et à orienter ses démarches vers les prestataires de soins, en priorité le médecin et le pharmacien.

 

Pharmacie.be soutient et valorise le rôle du pharmacien en tant que partenaire à part entière des soins de santé. Pharmacie.be soutient le pharmacien dans sa pratique quotidienne et met en avant son rôle d’éducation à la santé et de motivation du grand public. Pharmacie.be met également en avant la valeur ajoutée du pharmacien en tant que spécialiste du médicament et relai de l’information et des conseils du médecin afin de promouvoir un accompagnement optimal du patient face à son traitement.

 

Pharmacie.be s’adresse au grand public non professionnel de la santé et a également pour mission de soutenir les messages de santé publique diffusés par les autorités compétentes et les acteurs du secteur des soins de santé. Le site fournit des informations complémentaires en ligne avec les conseils dispensés par les prestataires de soins et en particulier le médecin et le pharmacien. Son utilisation doit permettre à ses visiteurs d'identifier les questions à poser à leur médecin ou à leur pharmacien, d’approfondir leur connaissance des sujets ayant trait à la santé, de mieux comprendre les démarches entreprises par les prestataires de soins en faveur de leur santé et celle de leurs proches, de se sensibiliser aux questions de santé publique dans leur intérêt et celui de leurs proches.

 

Pharmacie.be est une initiative neutre, indépendante et libre de toute publicité et de toute publication à caractère commercial.

 

DONNEES PERSONNELLES

 

A. Protections des droits de l'internaute 

 

Pharmacie.be et l’APB respectent la vie privée de ses utilisateurs. La collecte de données personnelles sur le site pharmacie.be et l'utilisation que fait l’APB de ces données sont conformes aux dispositions de la loi belge du 8 décembre 1992. Les informations personnelles concernant les visiteurs du site pharmacie.be sont confidentielles. Ces données sont traitées par Pharmacie.be dans la mesure nécessaire à satisfaire les demandes de ces usagers et ne sont pas utilisées à des finalités autres que celles qui sont annoncées dans le présent disclaimer.

 

Plusieurs formulaires électroniques permettent de collecter des données à caractère personnel : abonnement à la lettre d'information, participation à des enquêtes en ligne. Les données personnelles ne sont transmises qu’au personnel chargé de traiter les questions éventuelles des internautes. Elles pourront être transmises à des personnes externes si cela s’avère nécessaire pour traiter la demande de l’internaute.

 

Les données à caractère personnel des usagers ne sont en aucun cas traitées, ni même à des fins commerciales. Pharmacie.be et l’APB s'engagent à ne pas envoyer de propositions de ses partenaires et à ne jamais  transmettre à des tiers  les adresses e-mail recueillies sur le site lors des abonnements à la newsletter ou de la participation à des enquêtes, sauf si le patient souhaite être relié directement à une pharmacie précise afin d’obtenir un avis pharmaceutique, acheter de la parapharmacie et médicaments non soumis à prescription ou souhaite envoyer sa prescription en vue de réserver ses médicaments.

 

L'internaute peut obtenir gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant, ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes, en écrivant à : 

APB - Pharmacie.be – 11 rue Archimède – 1000 Bruxelles  ou par mail adressé à  allo.juridic@apb.be et  en joignant une preuve d’identité 

 

Ou à la pharmacie directement contactée par le patient. Dans ce cas, il trouve les coordonnées de la pharmacie sur le site même de la pharmacie.

 

L’APB n’est en aucun cas responsable du traitement des données par la pharmacie en question, ni de la légalité du site de cette pharmacie.

 

L’internaute peut modifier ou supprimer en ligne son abonnement à la newsletter de pharmacie.be

 

En cas d'abonnement à la  newsletter Pharmacie.be, les données à caractère personnel sont conservées 6 mois après le désabonnement définitif à la newsletter. Passé ce délai, elles sont supprimées définitivement.

 

Lors de la mise en ligne d’une enquête santé, la récolte des données se fait de façon anonyme et aucune donnée ne sera conservée dans le système. Au cas où l’objectif et le format de l’enquête permettraient de récolter des témoignages, l’internaute aura la liberté de laisser son adresse mail afin d’être recontacté personnellement.

 

 

B. Utilisation de données techniques

 

Cookies :

Pharmacie.be utilise l’outil de statistiques Google Analytics qui se sert de cookies pour comptabiliser le nombre de visiteurs uniques et fournir des statistiques anonymes et impersonnelles. Dans ce cadre seules ces données statistiques sont transmises à pharmacie.be et/ou Pharmacy online (plateforme des pharmacies indépendantes en ligne), aucune donnée personnelle n’est transmise.

 

 

 

DEONTOLOGIE

 

A. Qualité du contenu 

 

Crédibilité

 

L'initiative de l’APB de mettre en place pharmacie.be est en ligne avec sa mission qui est de 

 

 - Stimuler, développer, et promouvoir la valeur ajoutée du pharmacien d’officine au bénéfice de la santé et des intérêts du patient de manière à contribuer à une meilleure santé publique. 

 

 Le site pharmacie.be n'a aucune finalité lucrative ou commerciale.

 

Contenu

 

L’APB  s'engage au travers de son site pharmacie.be à fournir un contenu de qualité. Afin d'assurer la compréhension de l'information par tous les visiteurs, les textes sont rédigés de la façon la plus claire possible en évitant l'utilisation d'un jargon trop scientifique. La démarche d'information et d'accompagnement du visiteur vise à améliorer la prise en charge, par l’internaute, de sa santé au sein de la trilogie patient – médecin –pharmacien sur un mode collaboratif. Cette collaboration patient - médecin - pharmacien doit également l'aider à se fixer des objectifs et à agir. Elle doit viser à accroître son autonomie (empowered patient concept).

 

Les références scientifiques et les sources utilisées seront mentionnées dans tous les cas où elles sont disponibles.

 

Les informations contenues dans le site sont vérifiées avec le plus grand soin. Le visiteur est averti qu'il ne pourra invoquer une responsabilité de la rédaction ou du webmaster pour les conséquences d'éventuelles omissions ou erreurs et qu'il doit se référer à son médecin pour tout avis concernant sa santé personnelle ou celle de ses proches, ou à son pharmacien pour toute information ou conseil relatif aux médicaments et produits de santé ainsi qu’à leur bon usage.

 

Accessibilité

 

Le site est accessible au grand public et ne nécessite pas l'utilisation d'un identifiant et d'un mot de passe. Le site a été conçu afin d’assurer la consultation, la lecture et une navigation optimale à partir d’un ordinateur personnel, d’une tablette tactile ou d’un smartphone.

 

Les articles, dossiers, fiches conseils et documents peuvent être téléchargés, imprimés ou partagés sans restriction. L’impression est prévue de sorte que tout contenu ou article se présente de façon propre et sans contenu superflu dans un lay-out spécifique à pharmacie.be, afin d’en permettre l’archivage en vue de la consultation ultérieure.  

 

Afin de visualiser ces documents téléchargeables, vous aurez besoin du logiciel Adobe Reader®. Si ce logiciel n'est pas déjà installé sur votre ordinateur, vous pouvez le télécharger en cliquant sur ce lien.

 

Références et hyperliens

 

Le site www.pharmacie.be contient des hyperliens vers d'autres sites ainsi que des références à d'autres sources d'information. La plupart de ces hyperliens et références sont préalablement passés en revue par le comité de rédaction de Pharmacie.be afin d'en évaluer la pertinence, la valeur ajoutée et l'objectivité par rapport au sujet traité. Cependant, l’APB n’étant pas le gestionnaire ou l’initiatrice de ces sites et des informations qui y figurent, elle ne peut être tenue responsable quant au contenu, à la qualité et au caractère exhaustif des ces informations.

 

Lorsque le patient clique sur le lien permettant de se relier directement à la pharmacie de son choix et se retrouve sur le site de cette pharmacie, l’APB n’est en aucun cas responsable du traitement des données par la pharmacie en question, ni de la légalité du site de cette pharmacie.

 

 

 

Pharmacie.be ne peut garantir que ces sites pratiquent une politique de respect de la vie privée conforme à la Loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. Les internautes sont donc invités à s’en assurer par eux-mêmes, en consultant la clause de protection de la vie privée qui doit obligatoirement figurer sur chaque site.

 

B. Exactitude de l'information – Responsabilité

 

Les informations figurant sur lce site pharmacie.be sont mentionnées à titre indicatif et présentées de manière non exhaustive et sont diffusées essentiellement dans un but d'information générale. Les informations à caractère médical ne sont pas destinées à remplacer la consultation d'un professionnel de la santé. Vous ne devez en aucun cas utiliser les informations contenues dans ce site pour établir un diagnostic,  déterminer ou modifier un traitement. Ne négligez jamais un avis médical et ne tardez pas non plus à consulter un médecin ou un pharmacien en raison d'une information que vous auriez trouvée sur ce site.

 

Alors même que pharmacie.be a effectué toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce site Internet,  pharmacie.be ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou de résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

 

Pharmacie.be et ses fournisseurs d'information ne pourront être tenus pour responsables des dommages résultant de virus quelle qu'en soit la forme, de bug(s), voire de tout programme ou d'application qui serait incompatible avec l'infrastructure utilisée par l'utilisateur, ni des dommages subis par l'utilisateur par le fait d'une panne, interruption ou erreur, évolution, remise en état, contrôle, maintenance, problème technique, coupure du réseau téléphonique ou des réseaux ou services liés, surcharge, négligence ou faute de tiers ou de l'utilisateur, ainsi qu'en cas d'évènements indépendants de la volonté de pharmacie.be.

 

Pharmacie.be ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de votre visite sur le site, de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le contenu de ce site. Cette limitation de responsabilité concerne tout type de dommages directs ou indirects, y compris la perte de données, de bénéfices et l'interruption d'activité.

 

"Les Partenaires" dont la liste figure en bas du site pharmacie.be sont des sites partenaires avec lesquels pharmacie.be pratique des échanges de liens de façon non commerciale.

 

C. Interdiction du framing ou de l'encapsulage 

 

La pratique du framing ou de l’encapsulage, qui consiste à afficher les pages du site pharmacie.be dans un ou plusieurs cadres ou colonnes appartenant à un site extérieur à pharmacie.be est interdite.

 

Aucun élément du site pharmacie.be ne doit être réutilisé sans l'accord préalable express, par écrit, de pharmacie.be. Si vous souhaitez mettre en place des hyperliens vers notre site, contactez-nous pour plus d'informations.

 

D. Propriété intellectuelle 

 

1. Droits d'auteurs 

 

L'ensemble du « Contenu » disponible sur ce site, incluant de manière non limitative les textes, graphiques, photographies, dessins, sons, données, images, audio et vidéo clips ("le Contenu"), appartient exclusivement à pharmacie.be ou aux entreprises, organismes ou individus lui fournissant ce Contenu. Le Contenu, notamment les compilations, sélections, présentations et arrangements du Contenu, est la propriété exclusive de pharmacie.be et est protégé par la loi sur la propriété intellectuelle et plus généralement par les traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d'auteur et des droits de propriété intellectuelle. Aucun élément de ce site ne peut donc être copié ou imité, en tout ou partie, par quelque moyen que ce soit, y compris par le biais de liens hypertextes profonds utilisant notamment des procédés tels que le framing (encadrement).

 

Vous ne pouvez utiliser le Contenu que pour votre information personnelle ou comme une source d'information ou de collecte de données. Vous pouvez reproduire des extraits sélectionnés du Contenu à des fins strictement personnelles sous réserve que vous conserviez les avis relatifs à la propriété intellectuelle figurant sur les pages du site où le Contenu est accessible. Toute autre forme d'utilisation, notamment les reproductions, altérations, modifications, distributions, transmissions, republications, expositions, diffusions ou représentations publiques du Contenu dans tout autre but, est strictement interdite.

Seuls les pharmaciens membres de l’Association Pharmaceutiques sont autorisés à utiliser le contenu de ce site en l’état sans pour autant être autorisé à l’altérer ou à y apporter des modifications sans concertation et autorisation préalable.

Pharmacie.be se réserve le droit de prendre toutes les mesures qu'elle juge adéquates afin d'empêcher ou de mettre un terme à l'atteinte à ses droits d'auteurs ou aux droits d'auteurs de tiers, sans qu'aucune responsabilité ne puisse lui être imputée en raison de ces mesures.

 

2. Droits sur les photographies 

 

Les droits sur les photographies ont été acquis auprès des sociétés Dreamstim, Fotolia , I-stock, Fotosearch.

 

3. Noms de Marques

 

 Les marques de commerce pharmacie.be ne doivent pas être utilisées en relation avec des produits ou services de tiers ou d'une manière qui pourrait, directement ou indirectement, diffamer ou discréditer pharmacie.be ou un tiers. Toutes les autres marques de commerce et noms commerciaux demeurent la pleine propriété intellectuelle de leurs titulaires respectifs.

 

CONTACT 

 

Pharmacie.be

 

Adresse postale : 11 rue Archimède – 1000 Bruxelles.

 

Secrétariat : 00 32 2 285 42 00

 

Pour toute demande, envoyer un mail à support.pharmacie.be@apb.be