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Si des médicaments doivent vous être remboursés par un assureur, vous devez demander au pharmacien (uniquement en Belgique) une attestation BVAC que vous devez ensuite envoyer par la poste à votre assureur. Cet assureur procède ensuite au remboursement sur la base du contrat. C'est du moins la procédure actuelle, mais elle va prochainement changer progressivement.

Vous ne devrez alors plus envoyer d'attestation BVAC à l'assureur. Le pharmacien la lui enverra en effet par voie électronique, ce qui facilitera la vie à tous.

Un code-barres, que vous recevrez de votre assureur, sera pour ce faire utilisé. Lorsque vous vous rendrez chez le pharmacien et que vous lui demanderez une attestation BVAC, le pharmacien scannera ce code-barres.

Réponses à toutes les questions que vous vous posez:

  • Qu'est-ce qu'une attestation BVAC ?

Une attestation BVAC est un formulaire que le pharmacien rédige à la demande du patient qui achète des médicaments, des dispositifs médicaux ou d’autres produits de santé dans son officine et qui a besoin d’un formulaire pour une assurance complémentaire. Ce formulaire mentionne le pharmacien qui délivre les produits, le médecin prescripteur, le patient et les produits en question. Sur la base de ces informations, l'assureur peut procéder au remboursement.

  • Comment les données figurant sur l'attestation BVAC restent-elles protégées ?

À l'exception de l'assureur qui doit procéder au remboursement et du pharmacien, personne ne peut consulter vos données médicales figurant sur l'attestation BVAC.  Les données sont déjà rendues inaccessibles dans la pharmacie pour des personnes non qualifiées et parviennent au moyen d’une connexion sécurisée à l’assureur concerné qui peut décoder l’information. Cette transmission électronique repose sur une technologie sécurisée que les pharmaciens utilisent déjà dans d’autres situations/projets et qui est compatible avec certains services de la plateforme eHealth. Le projet a en outre obtenu le feu vert de la Commission de la protection de la vie privée.

  •  Quand dois-je demander une attestation BVAC ?

Des médicaments vous sont parfois remboursés par un assureur, par exemple en cas d'hospitalisation. L'assureur hospitalisation indemnise dans ce cas généralement les frais médicaux liés à cette hospitalisation à partir d'un mois avant l'hospitalisation jusqu'à trois mois après celle-ci. En fonction de votre contrat d'assurance, cette période peut être plus longue ou plus courte et d'autres conditions peuvent être prévues. Par ailleurs, l'assurance hospitalisation rembourse généralement aussi les frais médicaux relatifs à un certain nombre de maladies graves, même en cas d'absence d'hospitalisation récente ou prévue dans un avenir proche.

Il existe également des assurances qui couvrent les frais ambulatoires sans qu'une hospitalisation ne soit nécessaire. Il peut s'agir de médicaments, mais aussi de verres de lunettes, d'appareils auditifs, de semelles orthopédiques...

Si vous demandez une attestation BVAC, elle contiendra généralement plusieurs médicaments et produits que vous avez achetés lors de votre visite à la pharmacie. L'assureur ne rembourse pas sans plus tout ce qui figure sur l'attestation, mais il vérifiera quels médicaments et produits entrent en ligne de compte en fonction de vos conditions d'assurance.

Pour savoir ce qui est précisément remboursé, consultez les conditions de votre police ou demandez conseil à votre assureur.

  • Toutes les attestations BVAC sont-elles concernées ?

Non. L'attestation ne sera envoyée par voie électronique qu'aux assureurs hospitalisation et aux assureurs couvrant les frais ambulatoires qui participent au système, que vous ayez souscrit auprès de ces assureurs une assurance individuelle ou une assurance par le biais de votre travail. AG Insurance, DKV et Ethias se lanceront dans le projet le 1er décembre 2015.  Allianz, Belfius Insurance et KBC suivront dans le courant de l'année 2016 et Justitia et Axa à partir de 2017. Votre assureur vous tiendra informé du moment à partir duquel vous pourrez utiliser ce nouveau système.

D'autres assureurs pourront encore entrer dans le nouveau système ultérieurement. Ce nouveau système ne s'applique pas aux attestations BVAC que vous demandez au pharmacien dans le cadre d'un remboursement supplémentaire par la mutualité (par ex. pour des vaccins ou des moyens contraceptifs) ou à d'autres assurances comme les assurances accidents du travail.

  • Quand recevrai-je un code-barres ?

Si vous avez dû avoir recours à votre assurance hospitalisation, vos frais médicaux (par exemple des médicaments ou des dispositifs médicaux) vous sont généralement remboursés pendant un mois avant l'hospitalisation et trois mois après celle-ci. Suite à votre hospitalisation, l'assureur ouvrira un dossier électronique.

Votre assureur vous communiquera quand et comment vous recevez ce code-barres. Le pharmacien le scannera et ne pourra envoyer des BVAC par voie électronique que si vous vous présentez avec ce code-barres.

  • Pourquoi reçois-je tout de même encore une version papier de l'attestation ?

Une attestation BVAC qui a été transmise par voie électronique contient désormais un code unique. Si vous entrez en communication avec votre assureur au sujet des remboursements de produits pour lesquels vous avez demandé à votre pharmacien d'envoyer une attestation BVAC, il est utile de l'avoir sous la main. C'est la raison pour laquelle il est important de conserver pendant un certain temps les attestations, au moins jusqu'à la clôture du dossier. Cela vous permet d'ailleurs également d'avoir une idée des médicaments et des dispositifs médicaux achetés.

Il est clairement mentionné au bas d'une attestation BVAC qui a été envoyée par voie électronique que les données figurant sur cette attestation BVAC ont été envoyées avec succès à votre assureur par voie électronique.

Il n’est alors plus nécessaire d’envoyer à votre assureur la version papier des attestations BVAC déjà envoyées par voie électronique.